Des suretes mobilieres conventionnelles en droit international prive

La presente etude pose le probleme de la determination de l'existence, au plan international, puis des effets des droits reels attaches aux suretes mobilieres. Dans une premiere partie, l'auteur rappelle les grandes lignes du regime des suretes mobilieres a l'interieur des ordres juridiques suisse, allemand, francais et americain. Cet apercu permet de degager les differences entre les droits internes et d'introduire la problematique des conflits de lois qui fait l'objet de la deuxieme partie (titre 3). L'auteur explique et illustre les conflits de lois dans les divers pays precites en montrant le role primordial joue par la lex rei sitae et les difficultes que cette solution engendre au travers des conflits mobiles. L'abandon de la regle de conflit traditionnelle est cependant difficile, car il faut tenir compte d'interets nombreux et contradictoires. La derniere partie du travail est consacree a des propositions de modification du systeme traditionnel et les reflexions de l'auteur portent notamment sur l'introduction d'une autonomie de la volonte limitee qui supprimerait les conflits mobiles et permettrait une reglementation unitaire des problemes contractuels et reels. Pour respecter les sacro-saints droits des tiers, l'auteur propose quelques solutions, mais admet aussi qu'une meilleure reglementation des suretes mobilieres passe par une modification du droit interne et que la Suisse devrait faire un effort dans ce sens.

La présente étude pose le problème de la détermination de l''existence, au plan international, puis des effets des droits réels attachés aux sûretés mobilières. Dans une première partie, l''auteur rappelle les grandes lignes du régime des sûretés mobilières à l''intérieur des ordres juridiques suisse, allemand, français et américain. Cet aperçu permet de dégager les différences entre les droits internes et d''introduire la problématique des conflits de lois qui fait l''objet de la deuxième partie (titre 3). L''auteur explique et illustre les conflits de lois dans les divers pays précités en montrant le rôle primordial joué par la lex rei sitae et les difficultés que cette solution engendre au travers des conflits mobiles. L''abandon de la règle de conflit traditionnelle est cependant difficile, car il faut tenir compte d''intérêts nombreux et contradictoires. La dernière partie du travail est consacrée à des propositions de modification du système traditionnel et les réflexions de l''auteur portent notamment sur l''introduction d''une autonomie de la volonté limitée qui supprimerait les conflits mobiles et permettrait une réglementation unitaire des problèmes contractuels et réels. Pour respecter les sacro-saints droits des tiers, l''auteur propose quelques solutions, mais admet aussi qu''une meilleure réglementation des sûretés mobilières passe par une modification du droit interne et que la Suisse devrait faire un effort dans ce sens.