L'elimination des entraves techniques dans la Communaute europeenne

Les entraves techniques aux echanges constituent l'un des obstacles majeurs au commerce international en cette fin du 20eme siecle. Elles proviennent principalement de la disparite des reglementations et des normes techniques d'un Etat a l'autre.
Dans un ensemble integre comme la Communaute europeenne, ce type d'obstacle au commerce entrave la libre circulation des marchandises. C'est pourquoi, l'un des objectifs principaux du marche interieur de 1992 a pourbut l'elimimation des barrieres techniques aux echanges.
Cet ouvrage examine les procedures mises en place par la Communaute europeenne afin d'amenager les disparites legislatives et reglementaires entre ses differents Etats membres de facon a prevenir l'apparition de nouveaux obstacles.
Il souligne aussi l'importance qui a ete accorde aux instituts de normalisation dans le processus legislatif de la Communaute et montre egalement comment des procedures similaires ont ete etendues aux pays de l'Association europeenne de libre-echange.

Les entraves techniques aux échanges constituent l''un des obstacles majeurs au commerce international en cette fin du 20ème siècle. Elles proviennent principalement de la disparité des réglementations et des normes techniques d''un Etat à l''autre.
Dans un ensemble intégré comme la Communauté européenne, ce type d''obstacle au commerce entrave la libre circulation des marchandises. C''est pourquoi, l''un des objectifs principaux du marché intérieur de 1992 a pourbut l''élimimation des barrières techniques aux échanges.
Cet ouvrage examine les procédures mises en place par la Communauté européenne afin d''aménager les disparités législatives et réglementaires entre ses différents Etats membres de façon à prévenir l''apparition de nouveaux obstacles.
Il souligne aussi l''importance qui a été accordé aux instituts de normalisation dans le processus législatif de la Communauté et montre également comment des procédures similaires ont été étendues aux pays de l''Association européenne de libre-échange.