La responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale : Comparaison Entre l'Aktiengesetz Allemande Et Le Droit Francais Des Groupes
Book Details
Format
Hardback or Cased Book
Book Series
Augsburger Studien Zum Internationalen Recht
ISBN-10
3631624263
ISBN-13
9783631624265
Publisher
Peter Lang AG
Imprint
Peter Lang AG
Country of Manufacture
DE
Country of Publication
GB
Publication Date
Jul 23rd, 2012
Print length
449 Pages
Product Classification:
FranceGermanyComparative lawCompany, commercial & competition lawCompany, commercial and competition law: generalConstitutional & administrative lawConstitutional and administrative law: generalHuman rights & civil liberties lawLaw: Human rights and civil libertiesFinancial lawFinancial law: general
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Le groupe constitue un phénomène difficilement appréhensible pour le juriste. L’Allemagne est un des premiers États à l’appréhender au travers de la codification de la loi sur les sociétés par actions (Aktiengesetz) de 1965. Le législateur français a renoncé à une réglementation cohérente du droit des groupes, privilégiant le recours aux instruments du droit commun. Cet ouvrage analyse les solutions retenues par la codification partielle du droit des groupes de l’Aktiengesetz et les compare aux instruments juridiques existant en droit français. Sur les bases de cette analyse, l’étude comparative se poursuivra plus particulièrement au regard des régimes spécifiques de mise en cause de la responsabilité civile de la société mère vis-à-vis de sa filiale.
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