Le Regime Local d'Assurance Maladie en Alsace-Moselle : Un modele d'avenir de protection sociale complementaire?

Les trois departements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un regime d'assurance maladie obligatoire. L'objectif de cet ouvrage est d'en presenter les regles juridiques tout d'abord dans leur dimension historique: l'Alsace et la Moselle ont, en effet, maintenu la legislation allemande sur l'assurance maladie apres 1918 sous forme de «regime local autonome» aux caracteristiques originales. Depuis 1946, un regime dit «MA bis» complete le regime general d'assurance maladie; les particularites et les pratiques locales de gestion de ce veritable regime complementaire obligatoire d'assurance maladie sont ainsi examinees. L'ouvrage s'acheve sur les perspectives d'evolution du «regime local».

Les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle connaissent depuis plus de 100 ans un régime d''assurance maladie obligatoire. L''objectif de cet ouvrage est d''en présenter les règles juridiques tout d''abord dans leur dimension historique: l''Alsace et la Moselle ont, en effet, maintenu la législation allemande sur l''assurance maladie après 1918 sous forme de «régime local autonome» aux caractéristiques originales. Depuis 1946, un régime dit «MA bis» complète le régime général d''assurance maladie; les particularités et les pratiques locales de gestion de ce véritable régime complémentaire obligatoire d''assurance maladie sont ainsi examinées. L''ouvrage s''achève sur les perspectives d''évolution du «régime local».