Theorie et pratique des accords commerciaux preferentiels : Application au regime des echanges entre l'Espagne et la CEE

Depuis la fin du Kennedy Round (1967), on assiste a la mise en place d'un nombre croissant d'accords preferentiels. Pour l'essentiel, il s'agit d'accords commerciaux signes entre deux parties qui se concedent mutuellement des reductions tarifaires partielles, sans pour autant etendre les benefices de celles-ci au reste de la communaute internationale. Le caractere partiel de ces arrangements leur confere une originalite par rapport a d'autres formes d'integration commerciale (par exemple zones de Libre-echange) de sorte qu'une adaptation de la theorie des Unions douanieres est necessaire. La deuxieme partie est consacree a l'etude d'un cas. Les raisons de la proliferation de ce type d'accord discriminatoire sont examinees dans une troisieme partie, en tenant compte tant de l'evolution de l'environnement economique mondial que de la necessite de preserver un certain ordre dans les relations commerciales internationales.

Depuis la fin du Kennedy Round (1967), on assiste à la mise en place d''un nombre croissant d''accords préférentiels. Pour l''essentiel, il s''agit d''accords commerciaux signés entre deux parties qui se concèdent mutuellement des réductions tarifaires partielles, sans pour autant étendre les bénéfices de celles-ci au reste de la communauté internationale. Le caractère partiel de ces arrangements leur confère une originalité par rapport à d''autres formes d''intégration commerciale (par exemple zones de Libre-échange) de sorte qu''une adaptation de la théorie des Unions douanières est nécessaire. La deuxième partie est consacrée à l''étude d''un cas. Les raisons de la prolifération de ce type d''accord discriminatoire sont examinées dans une troisième partie, en tenant compte tant de l''évolution de l''environnement économique mondial que de la nécessité de préserver un certain ordre dans les relations commerciales internationales.